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POMPES A CHALEUR : CRÉDIT D’IMPÔT, TVA ET AIDES FINANCIÈRES

Crédit d’impôt de 40 % sur certaines pompes

Les dépenses effectuées dans les énergies renouvelables permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt de l'Etat.

Il serait dommage de na pas en profiter !

Comment obtenir un crédit d'impôt pour vos travaux ?

Avec plus de vigueur depuis le Grenelle de l'environnement, l’Etat encourage l'utilisation des énergies alternatives en aidant les particuliers dans leurs achats de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt :

Si vous payez des impôts
Vous pourrez économiser 40 % du coût de la PAC jusqu’au 31 /12/ 2009 (25 % à partir du 1er janvier 2010). Ex : Si votre impôt sur le revenu s'élève à 5 000 € et que vous installez une PAC à 10 000 € TTC, donc bénéficiez d'une réduction de 4 000 €, vous ne payerez au final que 1 000 € d'impôt.

Si vous n'êtes pas imposable
ou si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre impôt, l’Etat vous fait un chèque de la différence.

Conditions

Logement acheté neuf : la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur.
Logement ancien/en construction (jusqu’au 31/12/2009) : vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer.
Être résident fiscal en France.

Le crédit d’impôt de 40 % (25 % à partir du 1er janvier 2010) s’applique :

Sur l’achat de la machine elle-même hors installation, main-d’œuvre, forage, capteurs et émetteurs.
Autres subventions (régionales, départementales, ANAH...) déduites.
Est plafonné selon votre situation familiale
- 8 000 € pour une personne seule.
- 16 000 € pour un couple.
- 400 € supplémentaire par enfant à charge.

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Selon les types de pompes :

Pompes géothermiques, hydrothermiques et Air Eau avec un COP supérieur à 3.
Les pompes à chaleur air air ne sont plus éligibles au crédit d’impôt depuis janvier 2009.
Il est clairement indiqué sur chaque PAC si elle est éligible ou non.

TVA à 5,5%

Le taux réduit de 5,5% s’applique uniquement sur le matériel et la main-d’œuvre.
Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.

Aides financières et subventions

Certaines régions, départements et communes peuvent attribuer des primes : renseignez-vous auprès des centres Info Energie de votre région ou sur le site de l'Ademe.
EDF peut également vous proposer un financement, un prêt à taux réduit : consultez votre agence EDF.
L’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) attribue des aides si votre logement a plus de 15 ans.

Eco-prêt

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

Eco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés.
Eco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Ecosubventions

En plus de l’Éco-prêt à taux zéro, l’État a créé l’écosubvention.

Cette nouvelle mesure, destinée aux propriétaires occupant leur logement, leur permet d’économiser jusqu’à 35 % du montant de leur travaux de rénovation thermique.

Dans le cadre du plan de relance, offre limitée dans le temps sous conditions de ressources.

Les économies d’énergie sont une priorité du Grenelle Environnement.

Plus d'infos : www.anah.fr/lecosubvention

Dispositif à destination des propriétaires

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez réduire vos factures d’énergie ?

Avec l’écosubvention, l’État vous verse de 20% à 35% du montant de vos travaux de rénovation thermique. 70% de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.

L’écosubvention en bref :

50 000 propriétaires vont en bénéficier
Subvention moyenne de 2 200 € pour un montant moyen de travaux de 8 000 €.
Réduction de la facture énergétique de 20% à 35% et plus.
Retour sur investissement de 4 à 7 ans.

C'est quoi l'écosubvention ?

relancer l’économie française en soutenant les petites entreprises du bâtiment,
renforcer le pouvoir d’achat des Français modestes propriétaires de leur logement,
lutter contre le gaspillage énergétique dans la lignée du Grenelle.

Attention, offre limitée dans le temps dans le cadre du plan de relance.

Pour compléter l’écosubvention, l’État vous propose aussi :

Une aide supplémentaire versée sous forme de crédit d’impôt de 25% à 50%, même si vous n’êtes pas imposable.
L’Éco-prêt à taux zéro, accessible selon conditions techniques particulières.

Pour plus d'informations l’écosubvention :

Site de l'ADEME
Site du MEEDDAT
0 810 060 050
(n° Azur, valable en France métropolitaine au prix d'un appel local)

L'éco prêt : jusqu'à 30 000 € à taux 0 !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco prêt poursuit trois objectifs :

La réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...).
La diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, ou dioxyde de carbone, qui en représente 74 % du total), à l’origine du réchauffement climatique.
La création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, achetez et faites installer par un professionnel :

Une chaudière plus écologique. Comment ? En remplaçant votre ancienne chaudière fioul ou à gaz par une chaudière à bois (plaquettes de bois ou granulés), une chaudière gaz à condensation.
Un chauffe-eau solaire individuel. Comment ? En associant des panneaux solaires et un accumulateur couplé à une chaudière ou une résistance électrique.
Un poêle ou une cheminée hautes performances. Comment ? En achetant une cheminée ou un poêle à bois (bûches, granulés) ayant plus de 75 % de rendement.
Une pompe à chaleur. Comment ? En associant une pompe à chaleur (sauf air-air) à un plancher chauffant, des radiateurs basse ou haute température.
Des panneaux solaires. Comment ? En installant un plancher chauffant alimenté par des panneaux solaires et couplé à un autre mode de chauffage.

	Éco-prêt à taux zéro	Éco-prêt logement social
Quoi ?	Rénovation thermique des logements privés	Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux
Quand ?	Entré en application le 1^er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020)	Entré en application le 1^er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020)
Comment ?	Être propriétaire de sa résidence principale Contacter les banques partenaires de l'état (signature d'une convention	Habiter un logement social «énergivore» Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré
Combien ?	30 000 € maximum sans intérêts de remboursement	16 000 € à un taux fixe de 1,90 %

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, achetez et faites installer par XXX :

Une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulé.
Un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
Un poële ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poële à granulé ou une cheminée bio éthanol.
Un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
Une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
Des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires.